FISCALITÉ À L'ACHAT.
L'achat de pièces d’or,
de lingots d’or et d'argent est totalement anonyme en dessous de 15.000 euros.
Qu’il soit gardé en
coffre ou livré, l’achat d’or n’est pas soumis à la TVA en France.
L'achat d'argent
L'achat de lingots
d’argent livré en France est soumis à la TVA.
FISCALITÉ À LA REVENTE.
En France, la fiscalité
de l'or et de l'argent à la revente de pièces d’or et de lingots d’or est
soumise à 2 régimes fiscaux différents qui cohabitent.
La taxation forfaitaire.
Il s'agit de la Taxation
sur les Métaux Précieux (TMP), applicable notamment si vous ne pouvez pas
justifier le prix d'achat ni la durée de détention de vos pièces et de vos
lingots d'or et d'argent.
Elle s'élève à 11.5% du
montant total de la transaction (prix de vente), se composant de 11% de taxe
sur les métaux précieux et de 0.5% de CRDS.
La taxation forfaitaire
sur la revente de pièces et de lingots d'or et d'argent est collectée par le
professionnel, lors de l'achat à un particulier.
La taxation sur les
plus-values réelles
La taxation sur les
plus-values réelle est notamment applicable lorsque vous pouvez justifier du
prix d'achat et de la durée de détention de vos pièces et de vos lingots d'or
et d'argent.
Elle s'élève à 34.5% de
la plus-value réalisée et ce régime fiscal prévoit un abattement de 5% par an,
à partir de la 3ème année de détention, soit une non-imposition totale à la 22è
année de détention. Dans le cas d'une moins-value, aucun impôt n'est dû.
Si horus-dor.fr vous
conseille au mieux sur la fiscalité des métaux précieux selon vos objectifs
d'achats, le choix de l'une ou l'autre taxation est une décision qui vous
appartient entièrement.
