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GARDE EN COFFRE CHEZ HORUS D'OR

Notre société étant toujours à l’écoute de nos clients, nous proposons un service de gardiennage à la fois sûr (coffres sécurisés et assurés), pratique et peu onéreux (comparé au service de gardiennage que propose une banque).Nous vous proposons de garder vos métaux précieux ( OR, ARGENT, DIAMANTS, PIECES, LINGOTS ) en SUISSE en toute confiance et dans la plus grande discrétion stockage en SUISSE hors du système bancaire.Dans le contexte actuel,les banques peuvent être contraintes de fermer et vous empêcher l'accès à vos avoirs,placés en coffre.C'est pourqoui HORUS D'OR propose une solution alternative de garde , hors du sytème bancaire en coffre.Coffre hors du système bancaire , vous êtes propriétaire en nom propre de vos pièces et lingots d'or et d'argent.

Attention, cela ne concerne que les produits que vous avez achetés sur le site www.horus-dor.fr et que vous avez placés en gardiennage à la commande.Frais d'abonnement pour la garde en coffre forfait annuel 99 € lors de la souscription.Vous recevrez un contrat de garde en coffre avec votre facture par email et courrier et un titre de propriété.

Stockage en nom propre, certificat de stockage au nom du client. 

Veuillez nous contacter pour toutes demandes sur nos prestations de stokage.

contact@horus-dor.fr

02 55 09 36 13



FISCALITE ET LEGISLATION SUR L'OR.

Lingots et pièces d'or, des produits d'investissement comme les autres

Comme pour les valeurs mobilières, il n'y a pas de TVA à l'achat sur les lingots, lingotins et pièces d'or d'investissement.


La revente de l’or donne lieu à taxation selon les régimes et les conditions d’exercice suivants :

D’une part la taxe forfaitaire qui s’applique sur le produit de la vente (plus-value ) et qui a, de ce fait, longtemps pénalisé l’or physique comme support de placement en France. Le taux (y inclus la CRDS de 0,5%) est de 11,5% depuis le 1er janvier 2018.


D’autre part les investisseurs peuvent depuis le 1er janvier 2006 opter aussi pour le régime des plus-values réelles dès lors qu'ils peuvent justifier du prix et de la date d'acquisition*. Ainsi, les vendeurs d'or dit « investissement » peuvent, sur option, choisir de payer 36,2% sur la plus-value (depuis le 1er janvier 2018) avec une décote de 5% par an à partir de la 3ème année de détention.

Exonération en dessous de 5000 € par transaction et en cas de moins value.




La faculté pour l’investisseur de pouvoir exercer l’option sur la plus-value réelle présente 3 intérêts majeurs :


*Attention : pour être en droit d'exercer l'option de la taxation sur la plus-value réelle lors la revente de pièces d’or, il est conseillé lors de leur achat de ne pas en avoir demandé la livraison sauf à ce qu’elles aient été livrées dans un sac scellé bancaire dont l’identification permet de faire le lien entre ce dernier et la facture d’acquisition (comme les sacs scellés horus d’or). 


A noter :

Plus d’ISF sur les lingots, lingotins et pièces d’or, au 1er janvier 2018,  en raison du remplacement de l’ISF par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).


Cas particulier des non-résidents : 

Depuis le 1er janvier 2014, les non-résidents sont désormais exonérés, moyennant certaines conditions, de la taxe forfaitaire de 11% sur leurs cessions et leurs exportations de métaux précieux en application des dispositions de l’article 150 VJ 5° du CGI. 

FISCALITE EN CAS DE DONATION OU DE SUCCESSION

En cas de succession ou suite à une donation de métaux précieux (pièces, lingots, bijoux) à titre gratuit, vous bénéficiez d'un abattement sur les droits de donations et de successions (loi du 17 août 2012) en fonction de votre degré de parenté :